À vérifier : les références d'articles, adresses et délais évoluent — et l'accès indirect (via la CNIL) n'a pas de délai légal fixe : compte plusieurs mois, souvent un an ou plus. Recoupe toujours avec la dernière édition de la brochure « La folle volonté de tout contrôler » (Caisse de solidarité de Lyon, mise à jour avril 2024) sur infokiosques.net. Cet outil organise ta démarche, il ne remplace ni la brochure ni un conseil juridique. Les modèles de courrier sont des bases à adapter à ta situation. Sources croisées pour cette base (à jour au 11/07/2026 · 106 fichiers — pour vérifier ou mettre à jour toi-même) : brochure « La folle volonté de tout contrôler » (Caisse de solidarité de Lyon) · CNIL — vérifier un fichier de police, de gendarmerie ou de renseignement · service-public.gouv.fr — fichiers judiciaires et de police judiciaire.